Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 08/08/2026
Les présentes Conditions de Service régissent l'utilisation du site BEL ÉLOGE, exploité par Horizon Précieux, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 938 045 630, exploitant l'enseigne commerciale BEL ÉLOGE.
1. Acceptation des conditions
En accédant au site, en utilisant ses services ou en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions de Service et les accepter.
L'utilisation du site implique également le respect des autres politiques applicables disponibles sur celui-ci, notamment notre Politique de confidentialité, notre Politique d'expédition ainsi que notre Politique de retour et de remboursement.
2. Accès au site
Le site BEL ÉLOGE est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Son accès peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des problèmes techniques ou pour toute autre circonstance indépendante de notre volonté.
Horizon Précieux se réserve également le droit de restreindre ou suspendre l'accès au site en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions.
3. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site BEL ÉLOGE de manière licite et conformément à sa destination.
Toute utilisation frauduleuse, tentative d'accès non autorisé, perturbation volontaire du fonctionnement du site ou utilisation susceptible de porter atteinte aux droits de BEL ÉLOGE ou de tiers est interdite.
Les informations communiquées lors d'une commande doivent être exactes et suffisamment complètes pour permettre son traitement et sa livraison.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site BEL ÉLOGE, notamment les textes, logos, photographies, vidéos, créations graphiques, éléments visuels, identité de marque et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, leur reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation à des fins commerciales est interdite.
Les marques, contenus ou éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Disponibilité des produits
Les produits présentés sur BEL ÉLOGE sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
Malgré nos efforts pour maintenir les informations du site à jour, il est possible qu'un produit devienne indisponible après la validation d'une commande.
Dans cette situation, le client sera informé dans les meilleurs délais. Lorsque nous ne sommes pas en mesure d'exécuter la commande, les sommes concernées seront remboursées conformément à la réglementation applicable.
6. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste.
BEL ÉLOGE peut modifier ses prix, ses offres commerciales ou ses promotions à tout moment. Une modification de prix postérieure à la validation d'une commande n'affecte pas le prix de cette commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de son achat.
7. Commandes
La validation d'une commande implique l'obligation pour le client de payer le prix indiqué lors du passage de la commande.
BEL ÉLOGE se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande lorsqu'un motif légitime le justifie, notamment en cas de suspicion de fraude, d'informations manifestement incorrectes, d'incident de paiement ou d'indisponibilité du produit.
Lorsque le paiement a déjà été encaissé et que la commande est annulée par BEL ÉLOGE, les sommes concernées sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
8. Liens et services de tiers
Le site peut utiliser ou contenir des liens vers des services ou sites exploités par des tiers.
BEL ÉLOGE ne contrôle pas nécessairement ces services externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs propres pratiques.
Lorsque vous utilisez un service tiers, les conditions et politiques de ce prestataire peuvent également s'appliquer.
9. Responsabilité
BEL ÉLOGE s'efforce de fournir des informations exactes et de maintenir le site accessible et fonctionnel.
Toutefois, Horizon Précieux ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements résultant notamment d'un événement extérieur, d'une opération de maintenance ou d'un problème technique indépendant de sa volonté.
Le client est également tenu d'utiliser les produits conformément à leur destination et aux éventuelles instructions fournies.
Aucune disposition des présentes Conditions de Service n'a pour objet de limiter ou d'exclure les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives applicables.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Cette politique précise notamment les catégories de données collectées, leur utilisation, leur durée de conservation ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs.
11. Modification des présentes conditions
Horizon Précieux peut modifier les présentes Conditions de Service afin de tenir compte notamment d'une évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable à une commande reste celle en vigueur au moment où cette commande est passée.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, nous invitons le client à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose également du droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies.
En l'absence de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de procédure applicables.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions de Service ou l'utilisation de notre site, vous pouvez contacter :
BEL ÉLOGE
Exploitée par Horizon Précieux
E-mail : beleloge.contact@gmail.com